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Termes and Conditions

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les modalités de collecte, de traitement, et d'utilisation de vos données personnelles par l'entrepreneur et de vos droits et obligations en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation des pages qui affichent un lien vers cette politique de confidentialité.

ARTICLE 2 : DONNÉES COLLECTÉES
Lorsque vous utilisez le site Hevolia.eu, certaines données à caractère personnel peuvent vous être demandées. Par « données personnelles », il faut entendre toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres.
Lorsque vous créez un compte, nous vous demandons de nous communiquer les informations suivantes : nom d’utilisateur, adresse e-mail et mot de passe. Vous serez informé, au moment de la collecte, du caractère facultatif ou obligatoire de la communication des données personnelles que nous vous demandons et des conséquences éventuelles de la non-communication de ces données.

ARTICLE 3 : FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES
Vos données à caractère personnel peuvent être traitées à différentes fins et sur la base de différents fondements juridiques. Nous utilisons vos données parce qu’elles sont nécessaires à la bonne exécution d’un contrat entre vous et nous. Ainsi, vos données sont traitées :
- pour assurer la sécurité de votre compte ;
- pour la création, la gestion et le suivi d’un compte ;
- pour vous permettre d’accéder et d’utiliser les services ;
- pour vous envoyer des informations concernant votre compte ;
Nous traitons certaines de vos données lorsque cela est nécessaire au respect de nos obligations légales notamment pour respecter nos obligations comptables et fiscales ou lorsque la loi nous oblige à conserver certaines données.

ARTICLE 4 : COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous communiquerons vos données à caractère personnel seulement aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, ou afin de nous conformer à certaines obligations légales.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site Hevolia.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites et nous n’avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et avons en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Votre attention est attirée sur le fait que les politiques de protection des données personnelles de ces sites peuvent être différentes de la présente politique de confidentialité.
Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence des cookies. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services mais l’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation des cookies.

ARTICLE 6 : ESPACES DE DISCUSSION
Le site Hevolia.eu contient des espaces de discussion et notamment des forums. Nous vous rappelons que toutes les informations personnelles divulguées sur les forums, chats et profils deviennent des informations publiques réutilisables par tous. L'utilisateur devra être prudent s'il envisage de communiquer des données personnelles.

ARTICLE 7 : DROITS APPLICABLES
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande aux coordonnées contacthevolia.fr
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article l. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 1995. Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande.

ARTICLE 8 : CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour l’accomplissement des finalités prévues aux présentes, dans le respect de la législation en vigueur.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier la présente politique de confidentialité. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
 

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